Une licence de restauration est obligatoire si vous souhaitez ouvrir un établissement avec un débit de boisson. Dans la suite de l’article, vous allez découvrir la liste des différentes licences, des groupes d’alcool, ainsi que les démarches pour les obtenir.
Etape 1: Quelles licences pour quels groupes d’alcool?
A savoir
Avant toutes choses, vous devrez vous poser 3 questions:
- Vais-je vendre de l’alcool?
- Vais-je vendre cet alcool en dehors des repas?
- Quel alcool vais-je vendre?
La vente d’alcool lors de l’ouverture d’un restaurant étant très réglementé, je vous conseille fortement de répondre sérieusement à ces 3 questions avant d’aller plus loin.
Si vous ne pensez pas vendre l’alcool, sachez que depuis le 1er juin 2011, il n’est plus nécessaire d’obtenir une licence pour vendre des boissons sans alcool.
Vente d’alcool pendant et/ou hors des repas?
En fonction de votre réponse, vous allez devoir faire une demande de licence différence. En effet, si vous souhaitez vendre de l’alcool en dehors des repas, vous allez devoir faire une demande d’une « licence de débit de boissons à consommer sur place »:
- Licence 2ème catégorie : vous pouvez vendre des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, etc. (groupe 1 et 2)
- Licence 3ème catégorie : vous pouvez vendre les boissons du 1er et 2ème groupe ainsi que tous les alcools avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool (groupe 3)
Ces licences permettent aussi la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.
En revanche, si vous pensez vendre de l’alcool uniquement lors des repas vous devez faire la demande d’une « licence restaurant « :
- Petite licence restaurant : avec laquelle vous pourrez vendre des boissons du groupe 1 et 2 (sur place) et groupe 2 (à emporter)
- Grande licence restaurant :avec laquelle vous pourrez vendre l’ensemble des boissons des 4 groupes (sur place)
Les groupes d’alcool
Pour compléter le chapitre précèdent, voici les différents types d’alcool classé en 5 groupes par degrés d’alcool.
- Groupe 1: sans alcool
- Groupe 2: Vin, bière, cidre et tous autres alcools comportant jusqu’à 3° d’alcool
- Groupe 3: Vin de liqueur, liqueur de fruits et tous autres alcools comportant jusqu’à 18° d’alcool
- Groupe 4 et 5: Rhum et alcool distillé
Maintenant que vous savez ce que vous souhaitez vendre, et à quel moment de la journée, il ne vous reste plus qu’à faire votre demande de licence restauration. Je vous explique toutes les démarches dans les lignes qui suivent.
Etape 2: Faire sa demande de licence
Au préalable:
La licence de débit de boissons est obligatoire si vous comptez vendre de de l’alcool et toutes autres boissons alcoolisé dans votre établissement.
Avant toutes demandes de votre licence de restaurant vous devrez, au préalable, posséder votre permis d’exploitation. Pour savoir comme l’obtenir, j’ai réalisé un article complet sur le sujet: cliquez ici.
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut :
- être majeur ou mineur émancipé,
- ne pas être sous tutelle,
- ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour crime de droit commun ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).
Une fois tout vérifié, vous allez pouvoir commencer à faire les démarches d’obtention.
Les démarches:
Pour obtenir votre licence de débit de boissons, vous devez en faire une déclaration auprès de la mairie (cerfa n°11542*04). Attention, pour être dans les temps, vous devez impérativement en faire la demande au moins 2 semaines avant l’ouverture de votre établissement.
Votre mairie, vous remettra un récépissé de déclaration de licence (cerfa n°11543*04) que vous devrez fournir au Greffe du Tribunal de Commerce.
Comme vous pouvez le voir, la démarche est plutôt simple. Prenez donc le temps pour bien lister le type de boisson que vous souhaitez vendre dans votre futur restaurant, pizzeria, kebab…
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour obtenir votre licence en restauration.