La réglementation dans la restauration est parmi la plus lourde. Entre les règles d’hygiènes, d’affichage sans compter celles liées à la sécurité, on a vite fait de s’y perdre. Dans la suite de l’article, vous allez découvrir les réglementations générales ainsi que 5 peu connues des restaurateurs, et pourtant…
Les déclarations obligatoires
Avant de vous lancer corps et âmes dans votre nouvelle vie de restaurateur, vous allez devoir passer par la case déclaration. Outre le dépôt de vos statuts et de la création de votre activité, vous allez devoir montrer patte blanche sur 3 autres déclarations.
- Le Permis d’exploitation avec une déclaration à la mairie (j’y consacre un article ici)
- La déclaration d’existence, auprès des services vétérinaires de la Préfecture du lieu d’implantation
- La déclaration de la vente d’aliments d’origine animale (viande, oeuf, miel…) à la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Une fois ces 3 déclarations effectuées, vous aurez déjà fait le plus gros du travail. Il ne vous maintenant plus qu’à respecter un ensemble de règles pour être accord avec la législation en vigueur. Je vous conseille de prendre un papier, un crayon et de prendre des notes.
Restaurant: la réglementation à respecter
A savoir:
Le non respect des réglementations restaurant, des déclarations et de la législation en vigueurs vous font encourir de grosses amendes pouvant aller jusqu’à la fermeture de votre établissement. Pour être sûr d’être en accord avec la loi, vous pouvez vous faire aider d’un juriste. Certes, cela à un coût, mais qui sera très vite rentabiliser aux vues des lourdes amendes encourues.
Les règles d’hygiène: Formation Hygiène
Depuis le 1er octobre 2012, vous devez obligatoirement avoir dans votre équipe une personne ayant suivie une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire (cliquez ici pour accéder à l’article complet). Cette dernière vous apprendra tout ce que vous devez savoir sur l’entreposage et le transport de produits d’origine animale et les règles sanitaires qui en découlent (température de conservation…).
Pensez donc à faire contrôler régulièrement (1 fois par semaine) votre restaurant par un laboratoire afin d’éviter tout risque d’empoisonnement.
Sachez que s’il y a bien une réglementation qu’il ne faut pas prendre à la légère, c’est bien celle-ci. En cas d’intoxication alimentaire ou de contrôle négatif, vous pouvez encourir jusqu’à la prison.
Les règles de sécurité:
La réglementation en terme de sécurité est aussi très importante. Si vous n’êtes pas au norme et qu’un accident arrive (ou un contrôle), vous pouvez d’or et déjà mettre la clef sous la porte. Les restaurants (bars, pizzerias, kebabs…) faisant partis de la catégorie des ERP (Etablissement Recevant du Public), vous devez mettre votre établissement aux normes si ce n’est pas déjà le cas.
Le mieux étant de faire appel à une commission de sécurité auprès de votre préfecture. Elle sera à même de vous dire les travaux à effectuer pour vous mettre aux normes.
Il sera aussi intéressant, dans le cadre de la reprise ou le rachat d’un restaurant, de vous assurer que tout est en ordre.
Les affichages obligatoires:
Vous avez passé le stade des déclarations? Votre restaurant répond bien à la réglementation en vigueur? On va maintenant s’attaquer aux affichages obligatoires.
Les boissons:
Si vous proposez de la vente de boisson, en plus de l’affichage extérieur de votre licence, vous devrez respecter “Les obligations d’affichage et d’étalage du débitant de boissons”. Avec notamment, l’affichage pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.
Pas de panique, vous aurez eu tout le temps de poser vos questions lors de la formation pour votre permis d’exploration (cliquez ici)
Le prix:
Concernant les prix, il existe 2 réglementations, en fonction de l’affichage intérieur ou extérieur.
- Sur l’affichage extérieur (menus, carte du jour…) doit être mentionné le prix de 5 vins pendant tout le service, le matin à partir de 11h30, et le soir à partir de 18h.
Dans le cas où vous ne servez pas de vins, vous devrez les remplacer par 5 boissons couramment servies.
- Sur l’affichage intérieur, les cartes doivent correspondre à celles de l’extérieur. Pour les boissons, vous devez clairement mentionnée « boisson comprise » ou « boisson non comprise »ainsi que la nature et la contenance des verres (par exemple une jus d’orange, 25cl, boisson non comprise)
L’origine des viandes:
Si vous servez des morceaux de viandes bovines ou de la viande hachée, vous êtes dans l’obligation d’afficher la provenance de cette dernière et mentionner l’origine ainsi le lieu de naissance et d’élevage de la bête.
Attention, les amendes sont aussi costauds dans le domaine et peuvent facilement atteindre la barre des 500 euros.
Les autres réglementations
Les horaires:
Les heures d’ouverture sont fixées par arrêté préfectoral. Pour de plus amples informations, prendre contact avec la Préfecture du département du lieu d’implantation du restaurant.
L’accès aux handicapés:
Conforme aux normes de sécurité et d’accessibilité, notamment pour les personnes handicapées, applicables pour les établissements recevant du public (ERP). Afin de connaître ses obligations concernant l’accessibilité des locaux, Rapprochez-vous de votre mairie ou de la Préfecture de Police pour Paris.
Les normes de sécurité évoquées concernent notamment : les appareils de cuissons et de chauffage, l’éclairage ainsi que l’ensemble des installations électriques, les dispositifs de désenfumage et la configuration des locaux.
Le cas des fumeurs:
Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts (hors terrasses). Une signalisation officielle à l’entrée et à l’intérieur de votre restaurant doit être clairement visible par votre clientèle.
La diffusion de musique:
Toutes diffusions de musique (radio, cd, mp3) est soumise à une règlementation. Vous devrez faire une demande d’autorisation auprès de la SACEM. Cela s’applique bien évidement pour la télévision avec la rediffusion d’un match de foot par exemple.
Le bruit et le tapage nocturne
Un restaurant est souvent source de bruit (clients, musiques…). Cependant, vous devrez respecter la législation en terme de nuisance sonore (tranquillité du voisinage et 105 décibels maximum).
Comme vous pouvez le voir, ouvrir un restaurant demande beaucoup de connaissances et d’attention. Un oubli et c’est une amende qui tombe. Grâce à cet article, vous en savez maintenant beaucoup plus sur la réglementation et la restauration. Si vous avez des questions ou des compléments d’informations à apporter, dites le dans les commentaires.